Le droit / le libre de droits

Actualités

• Hadopi : dernier épisode ?

  Dernier round ? Le projet de loi « Création et Internet » dite loi Hadopi contre le téléchargement illégal, est présenté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale pour y être voté.
  Ce projet de loi, dans sa deuxième version remplace le texte initial censuré le 10 juin par le Conseil constitutionnel, puis ensuite édulcoré cet été par un amendement supprimant la surveillance des emails.

   Hadopi : débat et menaces pas morts sur Les infostratèges
   Hadopi : fin du feuilleton parlementaire ? sur ZDnet « Les députés doivent procéder au vote solennel ce mardi mais la loi Hadopi est encore loin d’être promulguée ».
   Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés sur Télérama Vincent Frèrebeau directeur de label musical et Philippe Aigrain spécialiste du Net argumentent.
   Création Public Internet un blog regroupant l’UFC-Que choisir, La Quadrature du Net, le Samup et le collectif Pour le cinéma.

  Résultat du vote et réactions

   La loi Hadopi 2 adoptée à l’Assemblée par 55 % des députés Numerama : « Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l’ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l’Elysée. »
   Texte adopté relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. sur le site de l’Assemblée Nationale.
   La Quadrature du Net attend l’avis du Conseil constitutionnel Numerama
   Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux sur S.I.lex 17 septembre 2009.
  

  Rappel

  Les brèves sur Docs pour docs

   Des nouvelles de l’Hadopi (Loi Création et Internet) 26 septembre 2008.
   Encore et toujours Non à l’Hadopi 3 mars 2009.
   L’après Hadopi 19 mai 2009

• L’après Hadopi

  La loi Création et internet dite Hadopi a été votée le 12 mai 2009 à l’assemblée Nationale, et définitivement adoptée le 13 mai, après de multiples rebondissements , malgré le rejet de la notion de riposte graduée par le Parlement européen et son refus d’une instance administrative se chargeant d’une fonction dévolue au juridique. Remarquons que ceux qui connaissent l’évolution de l’internet et les nouveaux usages qui se développent naturellement sur les réseaux, sont massivement contre cette loi.

  Partager n’est pas voler [Quadrature du Net]

   Hadopi ; et après ? de Pierre Mounier sur Homo Numericus publié pendant les débats de l’Assemblée Nationale, annonce les tendances qui se feront jour, une fois la loi Hadopi adoptée, contrariant l’évolution naturelle de l’internet.
   Enterrement solennel de l’HADOPI à l’Assemblée. sur La Quadrature du net"L’HADOPI est mort-née, le débat commence !"
   Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel déposé mardi « Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c’est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. » sur Numerama.
   La fronde post-Hadopi s’organise un dossier dans la rubrique Culture numérique de Télérama « intiatives lancées par les anti-Hadopi sur la Toile, des plus festives aux plus offensives. »

  Mise à jour 28 mai 2009

   Intervention JD 84 – jeudi 14 mai 2009 : point d’actu sur Dadvsi, Hadopi... document accompagnant le diaporama de présentation des points d’actualité sur Dadvsi et Hadopi lors de la journée des documentalistes du Vaucluseautour du logiciel libre, publié sur e-profsDocs le 27 mai 2009.
   Hadopilogue, rien n’est terminé. sur bibliobsession réaction à la suite du vote Hadopi, et analyse de l’amendement proposé par l’Inter-association archives, bibliothèques et documentation (IABD) et adopté avec la loi Création et Internet.
  

  Mise à jour juillet 2009

   HADOPI 2 : Analyse collective des débats en vue du vote du 15 septembre sur La quadrature du Net

  * La loi Loppsi -Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure- dont un des articles « imposera aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende... »

• Encore et toujours Non à l’Hadopi

  

  Le projet de la loi Création et Internet, dite loi Hadopi, devrait être présentée à l’Assemblée Nationale le 4 mars 2009. Certains sites suivent cette actualité au jour le jour.

   Loi antipiratage : le feuilleton à suivre sur 01net. "Le projet de loi Création et Internet arrive à l’Assemblée nationale le 4 mars. « 01net. » vous propose de suivre au fil de l’eau toute l’actualité de ce texte des plus controversés."
   APPEL HADOPI : « black-out » du Net français La Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites devant l’insistance du gouvernement à vouloir faire voter une loi déjà obsolète et peu fiable. Sur ce même site un dossier complet en .pdf résume les arguments contre le projet de loi.

  Rappel
   Une brève trop optimiste de Doc pour Docs Des nouvelles de l’Hadopi (Loi Création et Internet) parue en septembre 2008 après le désaveu du Parlement Européen qui n’a pas voulu reconnaître la notion de riposte graduée sous l’égide d’une instance administrative.

  Mise à jour 5 mars 2009

  L’examen du texte à l’Assemblée Nationale est reporté au 10 mars prochain.

  A nouveau retardé au 11 mars.