Un cours en ligne : Le droit d’auteur et le droit à l’image

Le droit d’auteur et le droit à l’image est un module de formation mis à disposition des enseignants et des étudiants depuis 2011 par l’Ecole des Mines de Nantes. Réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo, on y aborde toutes les notions de propriété intellectuelle et d’exception pédagogique. Le cours en ligne « donne les éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique ». Cette dernière version a été mise à jour en novembre 2016.

Le cours proprement dit est structuré en trois thèmes :
 Le droit d’auteur.
 Le droit à l’image.
 Comprendre votre environnement numérique. : internet et vous, L’Europe, hors Europe, nouvelles technologies.

Se fondant sur les textes législatifs en vigueur il définit pas à pas les notions d’œuvres protégées et non protégées et des ayants-droits. Les exceptions et les obligations légales sont exposées dans le cours intitulé Doit-on toujours avoir l’autorisation de ... exceptions ou usages libres, exception pour bibliothèques, archives, musées, exception pédagogique. Les différents protocoles. Les contrats. Les licences. dépôt légal, la CNIL, la contrefaçon, les organismes qui perçoivent les droits.
Un espace est plus particulièrement consacré aux productions universitaires Les étudiants et le droit d’auteur « un étudiant utilise et produit des ressources. A- t’il des droits ? » La problématique du plagiat est également abordée car très présente dans l’enseignement supérieur. Un autre chapitre l’enseignant et les droits d’auteur s’intéresse à la production d’une ressource, la préservation de ses droits et des droits d’un tiers. Avec réponses aux questions sur l’utilisation de certaines ressources, les démarches à accomplir, la détection de plagiat, le chapitre se termine par un cours sur les Archives ouvertes.
Une partie est dédiée à l’image - photographie, vidéo et internet, images d’œuvres d’art et d’architecture, images représentant des personnes, les photos de plateau : - Les principes, la législation, les autorisations types, les sanctions.
La troisième partie du cours concerne internet. Sont traitées les questions d’e-réputation, d’identité numérique, de données personnelles.
Sont précisés les directives européennes , les accords nationaux, et internationaux en particulier Acta Tafta. La Web.tv et le CSA,
Aucun des domaines du droit d’auteur n’est oublié.
Une présentation des différentes actions de sensibilisation de l’Ecole des mines de Nantes complète le module : publications, formations.
Le cours ainsi que les fiches outils : synthèses pour l’étudiant et l’enseignant, les exercices, les formulaires types : demandes d’autorisations, modèles de contrat, peuvent être imprimés et.ou téléchargés.

 Le droit d’auteur et le droit à l’image Le cours en ligne

En savoir plus

 Le droit d’auteur et le droit à l’image Présentation du cours sur EduScol. 9 novembre 2012 avec mise à jour 2017

Cette brève est une mise à jour de celle publiée initialement en novembre 2012.