ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

Après le projet de numérisation et de diffusion d’œuvres patrimoniales de la Bnf. impliquant des acteurs privés, voici le projet ReLire de la même Bnf concernant la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Rendu possible par la loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle, ReLire vise tout d’abord à établir une première liste publiée le 21 mars 2013, de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.
D’autres listes seront publiées chaque année le 21 mars.

 ReLIRE, Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique Site de publication du registre.
Note en page d’accueil « Si les titulaires de droits ne s’y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique. » La méthode utilisée est celle de l’opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois - du 21 mars eu 21 septembre - pour s’opposer, s’ils le souhaitent, à une gestion collective de leur œuvre.
 Foire aux questions Sur ReLire, réponses aux questions classées par thème : Les livres concernés par la loi. La publication annuelle de la liste. Le comité scientifique. L’ajout d’un livre dans ReLIRE. La gestion collective. S’opposer à l’entrée en gestion collective (du 21 mars au 21 septembre). Sortir de la gestion collective (après le 21 septembre). Les autorisations d’exploitation. La rémunération.

La polémique

Dès le projet de loi du 1er mars 2012, un collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » s’est dressé contre cette loi et son application en soulignant son manquement manifeste au droit d’auteur et un problème d’anticonstitutionnalité :

 BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles Sur ActuaLitté du 17 février 2013 : « la BnF s’apprête en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français. »
 Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes Article d’ActuaLittédu 21 mars 2013 qui suit l’affaire depuis l’annonce du projet de loi et la présente comme une légalisation de piratage.
 Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls sur Bibliobsession présentation de la loi du 1er mars 2012, ses conséquences pour les auteurs un essai de réponse à la question : Concrètement comment un auteur peut faire aujourd’hui pour récupérer les droits de ses œuvres indisponibles ? Signalement du Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles sur S.I.lex.
 De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche Billet du 24 mars 2013 sur S.I.Lex Lionel Maurel explique la difficulté pour les petits auteurs de se sortir du guêpier ReLire et de la méthode dite du l’opt-out, véritable parcours du combattant.
 La possibilité d’en sortir. Du web à l’oeuvre et retour.
Sur Affordance.Info Ertzscheid Olivier fait le point sur la question avec accès aux articles significatifs en défaveur ou en faveur de ReLire.
 Oeuvres indisponibles : ReLire marquera « l’histoire de la pensée » Sur ActuaLitté, les réactions de la BNF et du ministère de la Culture aux critiques du projet.

Une réplique parodique signalée sur ActuaLitté :

 ReLire Bay Site réalisé par la Team Alexandriz, célèbre pour ses diffusions de livres numériques
contrefaits, avec une entête : Recherche de livres spoliés avec l’argent public pour des intérêts privés.

Mise à jour 28 mars 2013

 Pourquoi le projet ReLIRE fait hurler les auteurs Dossier d’Olivier Laffargue sur BFMTV résumant les réactions des auteurs spoliés par le projet ReLire.