Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.

Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données. Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur.
 Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance.
La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité.

Voici quelques ressources pour l’application de la législation.

Ressources générales

Sur le site de la CNIL

 RGPD de quoi parle-t-on Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s’agit-il ? Êtes-vous concerné ?
 Les bons réflexes de la protection des données Site de la CNIL « Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que vous faites de leurs données et de respecter leurs droits. En tant que responsable d’un traitement de données, ou en tant que sous-traitant, vous devez prendre des mesures pour garantir une utilisation de ces données respectueuse de la vie privée des personnes concernées. »
 Le registre des activités de traitement Cnil « Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles. » Le registre est prévu par l’article 30 du RGPD.
 Un modèle de fiche de registre Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures. (exemple PME)
 La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous
Cette formation en ligne est un Mooc et s’adresse aux Délégués à la protection des données (DPO), futurs délégués, professionnels, mais aussi à toute personne voulant connaître le Règlement général sur la protection des données.

Hors CNIL

 Lettre Édu_Num Économie et gestion hors-série n°11 : la protection des données personnelles dans les organisations. Janvier 2019

Les établissements scolaires

 Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : des outils institutionnels pour le connaître et l’enseigner Dossier sur l’espace Documentation de l’académie de Paris. Mis à jour le 20/03/19
 Mise en conformité au RGPD Canopé Solutions documentaires. Qu’est-ce que le RGPD ? Quels sont les nouveaux principes posés par le RGPD ? Les établissements scolaires doivent-ils toujours faire une déclaration à la CNIL ? Quelles sont les nouvelles obligations pour les établissements scolaires ?
 Un manuel pour appliquer le RGPD DANE de Normandie présentation du manuel publié par le réseau CANOPE « Pour répondre aux principales questions relatives à l’application du RGPD, Réseau Canopé édite Les Données à caractère personnel - Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires. » Téléchargeable en ligne.

Zoom sur les CDI

 RGPD Nouvelles obligations dans les établissements scolaires Profs docs de l’académie de Caen « Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, les traitements de données personnelles (élèves, parents...) doivent être recensés dans chaque établissement scolaire, et être inscrits sur un registre des activités de traitement des données. » Publié le 14 janvier 2019
 RGPD, quelles incidences pour les professeurs documentalistes ? Site des profs docs de Guyane « Lors des regroupements de bassin de Février 2019, une intervention autour du RGPD a été proposée » Documents et ressources.
 Fiche d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD CANOPE Solutions documentaires Objectifs poursuivis et finalités des traitements des données personnelles avec e-sidoc
 Fiche d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD CANOPE Solutions documentaires Objectifs poursuivis et finalités des traitements des données personnelles avec BCDI.

PMB est la plupart du temps intégré à un ENT, et c’est à ce niveau que sont gérées les données concernant les utilisateurs

Rappel

 Le RGPD : Réglement général pour la protection des données Brève Doc pour Docs du 11 mai 2018