La loi DADVSI : loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

Actualité du 30 août 2006

Le projet de loi DADVSI qui aurait dû être voté en catimini le 21 décembre 2005 a vu son examen reporté en 2006.
Sur Pour les formats Ouverts une chronologie à propos du projet de loi DADVSI
Pour compléter notre information, à lire sur le site de l’Assemblée Nationale le texte, les amendements, les compte-rendus de séances du "Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information..."
La loi DADVSI a été définitivement adoptée publiée le 1 août 2006 après passage au Sénat et à l’Assemblée Nationale, puis déférée devant le Conseil constitutionnel qui a statué le 27 juillet.
L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation continue son action. En effet, malgré quelques avancées, l’exception pédagogique a été amputée de l’essentiel de sa portée.
Une conséquence de l’adoption de cette loi : la revue Études photographiques, revue francophone de recherche sur la photographie a décidé de mettre son site en berne et de retirer l’ensemble du texte intégral jusqu’à présent disponible en libre accès. Plus d’explications sur le site des Hautes études en sciences sociales.
« Il devient urgent de mener une réflexion sur les conditions juridiques de l’exploitation des images par la recherche et par l’enseignement. »