La journée Domaine public à l’Assemblée Nationale

Une journée d’étude « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance » initiée par la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale ainsi que par Lionel Maurel et Silvère Mercier, cofondateurs du collectif Savoirscom1, a eu lieu le 31 octobre 2013 à l’Assemblée Nationale.
Dans le cadre du festival Villes en biens commun et en prolongement du rapport Lescure, cette journée a donné la parole à "des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs, à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public."

 31 octobre : une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale ! SavoirsCOM 1  : présentation et programme de la journée.

L’événement en direct

Trois outils de participation en temps réel : un pad, les cartes livemapping et Twitter avec le hashtag #dpan

Il était possible de suivre en direct la prise de notes collaborative grâce au pad que l’on peut consulter ici :
 Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ? sur Framapad : le pad final résumant les interventions.

Les cartes élaborées autour du programme des interventions sont en ligne :
 Une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale Sur LiveMapping possibilité de retrouver les cartes de l’événement
 Journée d’étude sur le domaine public Carte globale donnant accès aux cartes des différentes interventions

En savoir plus

 Journée d’étude à l’assemblée nationale : le domaine public en quête de reconnaissance Publié le 31 octobre par Mathieu Guiraud sur PI Scope « Qu’est ce que le domaine public ? ». Un résumé de l’état des lieux de pratiques de piratage légal du domaine public « En l’absence de législation précise dans ce domaine, de nombreuses personnes ont des intérêts - plus ou moins nobles- à maintenir -de façon plus ou moins discutable- une protection sur des œuvres du domaine public. ».

Mise à jour 8 novembre 2013

 Journée domaine public : une variété d’usages à inscrire dans la loi Sur ActuaLitté le 6 novembre 2013 : tour de table (ronde) "Le jeudi 31 octobre dernier avait lieu à l’Assemblée nationale une journée d’étude sur le domaine public, suite à l’impulsion de la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard et SavoirsCom1. L’occasion d’échanger points de vue et pratiques autour du domaine public, pour la mise en avant du patrimoine, mais également d’oeuvres signées d’auteurs encore bien vivants."
  Proposition de loi visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public Publié le 8 novembre 2013 dans A l’Assemblée Actualités Culture Internet par Isabelle Attard députée du Calvados co-organisatrice le jeudi 31 octobre 2013 du colloque à l’Assemblée nationale consacré au Domaine public.
 Proposition de loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité.
 Proposition de loi visant à garantir la libre exploitation des oeuvres entrées dans le domaine public et à élargir son périmètre.

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