Dossier rédigé par Philippe Puerto, en avril 2018 pour le site Savoirs Cdi
Dans son introduction, le rédacteur rappelle l’acception actuelle récente du mot handicap, sa définition, la distinction sociologique entre inclusion et intégration. Il rappelle aussi les différents dispositifs de scolarisation, parcours de formation individualisés et aménagements personnalisés, mesures participant à l’inclusion scolaire ainsi que le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap.
Le dossier s’articule ensuite en trois parties :
l’élargissement des bénéficiaires de l’exception : exception permettant à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, introduite dans le Code de la propriété intellectuelle par une loi en 2006 ; exception élargie au public des « dys » avec la loi de 2016, élargie quel que soit le taux d’incapacité. Accès aux œuvres. Inscription, agrément, autorisation, mutualisation des documents adaptés dans le cadre de cette exception au droit d’auteur.
la scolarisation des élèves en situation de handicap : les manuels scolaires adaptés, obtenir un manuel en version numérique.
les conditions d’utilisation et évolution de l’exception : s’assurer que les bénéficiaires respectent les conditions d’utilisation des documents adaptés qui leur sont communiqués. Avenir de cette exception.
Notes
Dossier très complet, qui fait le point sur ces questions, et rappelle systématiquement le cadre réglementaire.
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