Certifiés documentalistes : quelles perspectives ?

La réponse à la question écrite n° 16390 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) a été publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1047.
La question portait sur l’insuffisance du nombre de postes au concours du Capes de documentation face à la nécessité d’une formation de tous les élèves à l’information-documentation. Elle dénonçait ensuite "l’absence d’agrégation et d’inspection spécifiques, la non-prise en compte des heures d’enseignement dans leurs services, la rémunération inégalitaire des travaux supplémentaires et la non-attribution de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves."
La réponse reprend un à un les différents objets de la question, elle est en cela plus complète que celle donnée en août 2010 à la question de M. Jacky Le Menn "Quel avenir pour les certifiés documentalistes ?" Malheureusement les mêmes arguments sont développés, à la virgule près, quant au statu quo des rémunérations d’ heures supplémentaires et autres activités péri-éducatives.

Résumé de la réponse du ministère

 Le nombre de postes au concours du Capes externe est passé de 192 en 2010 à 206 au titre de la session 2011.
  L’inspection spécifique n’est pas à l’ordre du jour puisque "l’évaluation est assurés par le corps d’inspection territorial compétent" L’explication semble peu pertinente.
  La possibilité d’une agrégation n’est pas rejetée : la réflexion est engagée dans le cadre du groupe de travail mis en place en mai 2010, sous la responsabilité conjointe de la directrice générale des ressources humaines et du directeur général de l’enseignement scolaire. On sait cependant que les travaux du groupe sont en sommeil.
Rémunération des heures supplémentaires et autres activités pédagogiques
 Aucune avancée pour la rémunération des heures supplémentaires toujours régie par les décrets d’obligations de service (décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 pour les profs-docs) « les maîtres chargés de fonctions de documentation et d’information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures ». Les heures d’enseignement qu’ils peuvent, le cas échéant, assurer sont décomptées dans ce maximum de service selon les règles de pondération fixées par l’article 3 de ce même décret Rien n’est dit sur le mode de décompte envisagé.
Alors que les obligations de service des enseignants de discipline sont fixées par les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950.
La différence est toujours intacte entre "enseignants" et "personnel chargé des fonctions de documentation". Rappelons que ces décrets datent d’avant la création du Capes de documentation en 1989 et qu’il serait peut-être temps de les réactualiser.
 Possibilité d’une indemnité de 30 euros pour activités péri-éducatives ou vacation pour les activités organisées pour l’accompagnement éducatif.
"Cette mesure permet de rapprocher significativement le niveau de leur indemnisation de celui des personnels enseignants intervenant dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif" Donc la rémunération reste inégalitaire.
  Les heures d’enseignement des professeurs documentalistes ne sont reconnus que dans un "service mixte" (Il faudrait définir ce qu’on entend exactement par service mixteet combien de professeurs documentalistes seraient concernés) Ainsi Les heures de formation à l’info-doc ne seraient pas considérées comme des heures d’enseignement ou si elles le sont, elles sont à décompter dans le maximum de service. (Voir plus haut)
L’ambigüité du maximum de service de 36 heures, dû par les profs-docs, n’est toujours pas levée.

Même le vocabulaire utilisé pour définir les professeurs documentalistes est peu précis :
 personnels chargés des fonctions de documentation
 enseignants chargés de fonctions de documentation
 maîtres chargés de fonctions de documentation
Seul dénominateur commun, les "fonctions de documentation" ce qui semble les éloigner du statut d’enseignant dont ils devraient bénéficier grâce au Capes.
Les fonctions pédagogiques du professeur documentaliste ne sont donc toujours pas reconnues.
Rien de nouveau sous le soleil de la documentation.

Sur le site du Sénat

 Certifiés documentalistes : quelles perspectives ? Question écrite n° 16390 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3197. Réponse du Ministère de l’éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1047
 Quel avenir pour les certifiés documentalistes ? Question écrite n° 13337 de M. Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1104. Réponse du Ministère de l’éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2129.

Rappel

 Quel avenir pour les professeurs documentalistes ? Brève du 20 août 2010 à la suite de la parution au JO de la réponse du ministre de l’Education Nationale apportée à la question n°13337 de M. Jacky LE MENN.