Hadopi : dernier épisode ?

Actualité du 15 septembre 2009

Dernier round ? Le projet de loi « Création et Internet » dite loi Hadopi contre le téléchargement illégal, est présenté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale pour y être voté.
Ce projet de loi, dans sa deuxième version remplace le texte initial censuré le 10 juin par le Conseil constitutionnel, puis ensuite édulcoré cet été par un amendement supprimant la surveillance des emails.

Hadopi : débat et menaces pas morts sur Les infostratèges
Hadopi : fin du feuilleton parlementaire ? sur ZDnet « Les députés doivent procéder au vote solennel ce mardi mais la loi Hadopi est encore loin d’être promulguée ».
Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés sur Télérama Vincent Frèrebeau directeur de label musical et Philippe Aigrain spécialiste du Net argumentent.
Création Public Internet un blog regroupant l’UFC-Que choisir, La Quadrature du Net, le Samup et le collectif Pour le cinéma.

Résultat du vote et réactions

La loi Hadopi 2 adoptée à l’Assemblée par 55 % des députés Numerama : « Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l’ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l’Elysée. »
Texte adopté relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. sur le site de l’Assemblée Nationale.
La Quadrature du Net attend l’avis du Conseil constitutionnel Numerama
Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux sur S.I.lex 17 septembre 2009.