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• Les licences Creative Commons expliquées aux élèves

  "Textes, images, multimédia... C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses."
  Ainsi commence un article sur Framablog invitant les enseignants à faire connaître le logiciel libre et à utiliser des outils libres donc adaptables pour une présentation des licences Creative Commons aux élèves, ainsi un diaporama réalisé par Alex Roberts, Rebecca Rojer et Jon Phillips - 22 diapos francisées par l’équipe de traducteurs Framalang.

   Les licences créatives Commons expliquées aux élèves
   Sharing Creative Works Le diaporama initial (domaine public) sur le site Creative Commons.

  Mise à jour - 28 mars 2008 :
  En réponse à cette brève, un billet sur le blog de Saamarande, sceptique, souligne la difficulté d’enseigner ce genre de notion à des élèves de 2de.
   Expliquer les creative commons aux élèves

• La loi DADVSI : loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

  Le projet de loi DADVSI qui aurait dû être voté en catimini le 21 décembre 2005 a vu son examen reporté en 2006.
  Sur Pour les formats Ouverts une chronologie à propos du projet de loi DADVSI
  Pour compléter notre information, à lire sur le site de l’Assemblée Nationale le texte, les amendements, les compte-rendus de séances du "Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information..."
  La loi DADVSI a été définitivement adoptée publiée le 1 août 2006 après passage au Sénat et à l’Assemblée Nationale, puis déférée devant le Conseil constitutionnel qui a statué le 27 juillet.
  L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation continue son action. En effet, malgré quelques avancées, l’exception pédagogique a été amputée de l’essentiel de sa portée.
  Une conséquence de l’adoption de cette loi : la revue Études photographiques, revue francophone de recherche sur la photographie a décidé de mettre son site en berne et de retirer l’ensemble du texte intégral jusqu’à présent disponible en libre accès. Plus d’explications sur le site des Hautes études en sciences sociales.
  « Il devient urgent de mener une réflexion sur les conditions juridiques de l’exploitation des images par la recherche et par l’enseignement. »

  Mise à jour 2018

  Sur Legifrance version consolidée de la loi au 16 novembre 2018
  Un article sur Wikipédia (dernière modification en décembre 2017]