340 Droit

Dernier ajout : 30 septembre 2022.

C’est ton droit !

Série sur Lumni à destination du lycée .
Camille Décode vous donne les codes du droit et du monde de la justice en 20 épisodes ! Cette enseignante en droit décrypte, avec humour et clarté, des notions juridiques à partir de cas concrets et de situations quotidiennes. De quoi se constituer un premier lexique pour être incollable sur ses droits et ceux que l’on doit respecter. Le slogan de Camille : « Avoir des droits, c’est bien. Les connaître, c’est mieux ! »
Ajouté le : 10 mars 2022 - Mis à jour le 10 mars 2022
La parole est au Garde des Sceaux

Sur Lumni
Gros plan sur le fonctionnement de la justice en France et le rôle du garde des Sceaux avec le témoignages d’anciens ministres de la justice qui ont accepté de partager leur expérience.
Ajouté le : 20 novembre 2021 - Mis à jour le 16 mai 2022
Dictionnaire juridique

Dictionnaire du droit privé réalisé par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris, qui en est le directeur de publication.
Que trouver dans ce « Dictionnaire » ?
Modes de consultation :
moteur de recherche
liste de toutes les définitions du dictionnaire
listes des abréviations utilisées dans les ouvrages juridiques.

© 1996-2021
Ajouté le : 22 mars 2021 - Mis à jour le 22 juin 2021
Ado justice

Site développé par le ministère de la Justice, conçu pour répondre aux questions que se posent les jeunes sur la Justice en France.
Il s’organise en 4 entrées principales :
A quoi ça sert ? Les missions de la Justice. Pour vivre ensemble. Des droits et des devoirs.
Comment ça marche ? Les règles du « jeu ». Des pouvoirs séparés. Un procès dans les règles.
Qui fait quoi ? Le ministre de la Justice. Ils travaillent pour la justice. Les citoyens participent. Les auxiliaires de justice.
Et les jeunes ? Une population à protéger. L’enfance en danger. La délinquance des mineurs.
Un quizz pour vérifier les connaissances acquises et des jeux consistant à placer correctement les acteurs de la justice dans la salle d’audience : en France et aux Etats Unis ou à déterminer la chronologie des moments de procédure.
Un lexique affiché dans le bandeau supérieur de l’interface reprend l’ensemble des termes juridiques employés.
Une ressource très intéressante pour l’enseignement moral et civique

Présentation sur Eduscol
Ajouté le : 3 janvier 2020 - Mis à jour le 31 janvier 2020
Les données à caractère personnel

Guide édité et diffusé par le réseau Canopé en 2018.
Sommaire :
introduction.
définitions.
les grands principes du RGPD.
le responsable de traitement et ses obligations.
le délégué à la protection des données et ses missions.
le RGPD en quatre étapes.
renforcer l’éducation aux médias et aux données.
35 questions/réponses sur l’application du RGPD en établissement.
pour aller plus loin.

Le guide en fichier pdf

Un dossier en ligne complète ce guide
des réponses pratiques aux questions d’ordre administratif ou pédagogique auxquelles les responsables de traitement peuvent être confrontées ;
via l’offre Éduthèque, le documentaire Democracy, la ruée vers les datas (Arte, 2016, 100 min) disponible pour mieux comprendre la construction du texte de loi ;
le parcours M@gistère « Les données à caractère personnel au coeur des établissements »
Ajouté le : 25 avril 2019 - Mis à jour le 25 avril 2019
Educadroit

Site édité par le défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre d’un projet d’éducation des enfants et des jeunes au(x) droit(s) et à leurs droits.
Centre de ressources : outils pour animer une intervention sur le droit et les droits auprès des enfants et des jeunes. Outils classés par points clés, thématiques, public et format. Formulaire pour proposer d’autres outils pédagogiques ;
parcours pédagogiques (6-11 ans, 12 ans et plus). Ils peuvent être utilisés comme une amorce à l’action de sensibilisation au(x) droit(s), sont décomposés en séquences relativement brèves et organisés autour des dix points clés du site.
trouver un(e) intervenant(e) : répertoire de contacts avec recherches par régions, type d’intervenant, spécialités.
se former en ligne : vidéos de formation, un manuel d’éducation au Droit téléchargeable ; formulaire en ligne pour proposer un outil pédagogique.
Glossaire

Un outil très complet.

Présentation sur Eduscol
Ajouté le : 2 octobre 2017 - Mis à jour le 2 février 2018
Conseil d’Etat et la juridiction administrative

Conseil d’État : missions, organisation, relations internationales, recrutement et stages, histoire et patrimoine, démarches et procédures, contacts et informations pratiques, question prioritaire de constitutionnalité, actions collectives.
tribunaux et cours : la juridiction administrative, missions, organisation, carte interactive, recrutement et carrière.
décisions, avis et publications : ArianeWeb, base de jurisprudence qui donne accès à plus de 230 000 documents ; décisions les plus importantes du Conseil d’État regroupées sous le nom de « grands arrêts ; sélection de décisions.
actualités.
Plan du site
Glossaire
Ajouté le : 26 septembre 2017 - Mis à jour le 26 septembre 2018
Criminocorpus : musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Criminocorpus est une plateforme francophone de publication scientifique en ligne sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines éditée depuis septembre 2015 par le CLAMOR, Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice
Le Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines est organisé autour de cinq rubriques
Expositions des expositions virtuelles autour de l’histoire de la justice des crimes et des peines et des adaptations d’expositions publiques organisées dans des musées. Classées selon les thèmes : Suspects, accusés et coupables - prisons- bagnes - art et justice - peine de mort.
Visites Rubrique évolutive Visites virtuelles des lieux habituellement fermés, réservés ou disparus : le tribunal, la Cour d’Assises - Les grands procès - Le droit pénal - L’ancienne prison du Havre - Prison de la Santé - Histoire des prisons - Témoignages sur la détention. Entretiens, témoignages, objets du quotidien, et documents.
Collections Bibliothèque numérique constituée de différentes collections, des archives, des rapports, le recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire, les débats parlementaires sur la peine de mort, la police scientifique, le Palais de justice de Paris. Série complète de Détective. (grand hebdomadaire des faits-divers) La recherche simple se fait par mot clé ou par titre possibilité de recherche avancée multicritères.
Repères Informations permettant de se repérer dans le temps et l’espace judiciaire : législation, chronologie, grandes affaires.
Outils Pour la recherche scientifique : bibliographie d’histoire de la justice française (1789 à 2011), bases de données produites par des chercheurs. Guide des archives (1800-1958). Sources judiciaires contemporaines.
Outre les expositions et les visites virtuelles « les repères et les outils proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches ».
Complété par un blog et par la revue Hypermédia dédiée à tous les aspects de la recherche en histoire de la justice, des crimes et des peines.
Présente sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

Une source d’informations très complète.

Présentation sur Eduscol Humanités numériques et histoire de la justice
Ajouté le : 29 mars 2017 - Mis à jour le 29 mars 2017
Justi Memo

Plateforme multimédia réalisée éditée et gérée par le Ministère de la Justice et des Libertés pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement et l’organisation de la justice en France.
Organisée en cinq rubriques : la justice aujourd’hui, les acteurs de la justice, les structures de la justice, organisation et fonctionnement, histoire et patrimoine (Histoire de la justice française et grands procès historiques littéraires).
Chaque thème est étudié grâce à des vidéos et des fiches informatives.
Complétée par un glossaire.
Un espace personnel permet de garder les traces de sa navigation et des documents retenus.
Complet, précis, pédagogique.
Infolien 29 mai 2015
Ajouté le : 29 mai 2015 - Mis à jour le 30 mai 2015
Le Conseil Constitutionnel

Site de cette institution chargée de veiller à la à la régularité des élections nationales et référendums. à la conformité à la Constitution des lois et des règlements dont il est saisi. Informations sur les actualités (dernières décisions prises). Rubrique sur les constitutions françaises depuis 1791, les révisions, les autres textes de référence (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789), la constitution en 20 questions, liens vers les textes des constitutions étrangères. Le conseil constitutionnel : fonctionnement, saisine. La question prioritaire de la constitutionnalité. Dossiers thématiques. Vidéos.
Ajouté le : 1er avril 2015 - Mis à jour le 1er juin 2015
Justice Portail

Portail d’information du Ministère de la justice. Le menu général propose des entrées : actualités : les communiqués de presse, et les médias, droits&démarches saisir la justice selon le public concerné , textes et réformes, métiers de la justice , justice en région - à qui s’adresser en région ?.
Dans le menu Accueil accès vers des informations générales sur le Ministère, l’organisation de la justice, la prison et la réinsertion, la justice en Europe et à l’International, l’histoire de l’institution de la justice et son patrimoine.
Ajouté le : 25 février 2014 - Mis à jour le 25 février 2015
Dessine-moi le droit

Découvrir ses droits à travers le dessin de presse (Educadroit/Cartooning for Peace). Les dessinateurs et dessinatrices de l’association Cartooning for Peace se sont associés avec le Défenseur des droits pour créer un parcours pédagogique en ligne qui explique le Droit et leurs droits aux jeunes à partir de dessins de presse. 10 fiches (appelées « kakemono ») présentent une thématique par des dessins et une courte explication).
Ajouté le : 2 février 2009 - Mis à jour le 2 février 2018
Nul est censé ignorer la loi

Dossier Lumni
« Œil pour œil, dent pour dent », « Nul n’est censé ignorer la loi » : ces adages illustrent l’évolution de la justice : depuis 1789 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la justice a été organisée selon quelques principes fondamentaux. Elément clé de la démocratie, cette institution est complexe : en effet, il existe de nombreux tribunaux pour tous les types de différends. Il convient donc de présenter dans ses grandes lignes l’organisation de la justice en France.
Comment est organisé le système judiciaire ? Qui est chargé d’appliquer la justice ? Quelle est la situation des mineurs ? Existe-t-il des tribunaux internationaux ? Voici quelques pistes afin de mieux comprendre cette institution.
Dossier mis à jour en 2016.
Ajouté le : 18 novembre 2006 - Mis à jour le 4 mars 2020
Legifrance

Le service public de la diffusion du droit : textes en vigueur, publications officielles, jurisprudence et actualité juridique.
La page d’accueil propose des entrées : Droit national en vigueur, publications officielles, autour de la loi, droit et jurisprudence de l’Union Européenne, droit international.
Il est possible de faire une recherche avancée
Plan du site
Ajouté le : 9 novembre 2002 - Mis à jour le 24 juin 2021