Dans un communiqué du 15 janvier 2013 le ministère de la culture et de la communication, le Commissariat aux investissements d’avenir et la Bnf se félicitent des accords signés avec deux acteurs privés pour le projet de numérisation et de diffusion d’œuvres patrimoniales de la Bnf.
Investissements d’Avenir : Deux partenariats d’envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF) Annonce de la signature des accords sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Les réactions
Ces accords sont en fait une privatisation (déguisée ?) de l’accès numérique à une part importante de ce bien public que sont les collections de la Bnf.
Les réactions ne se font pas attendre. En fond, la question du financement de la numérisation du patrimoine.
BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public Dès le mardi 15 janvier 2013, un article d’ActuaLitté dévoile les conditions inadmissibles des accords.
Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! Sur SavoirsCom1, le 18 janvier 2013, déclaration commune - COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 - dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture. Violente critique des conditions d’accès très restreintes de ces œuvres bientôt numérisées.
Sur Framablog Même communiqué et information sur les signataires.
Les profs disent le domaine public A la Suite et contre les accords du 18 janvier 2013 entre la BNF et des entreprises privEes portant sur une numerisation privatrice des oeuvres du domaine public, les profs le disent... Un Tumblr recueille les témoignages d’enseignants en réaction aux accords signés.
La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique S.I.Lex dans un article du 19 janvier fait un tour d’horizon des réactions sur la toile
à ces accords et analyse la contradiction entre ce qui fait aujourd’hui le succès de Gallica c’est-à-dire la médiation numérique et l’accès libre des œuvres et ces accords avec des partenaires privés qui vont les restreindre.
Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France L’association de bibliothécaires de France publie un communiqué le 21 janvier 2013.
"L’ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire"
A nous de réagir !
Mise à jour 25 janvier 2013
Le Conseil scientifique de la BnF s’inquiète de la privatisation de la culture Sur ActuaLitté du 24 janvier 2013 "Les élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d’administration de la BnF, signataires de la liste Fédération Syndical Unitaire (FSU) ou non-syndiqués, s’alarment à leur tour de la signature d’accords de numérisation avec les sociétés ProQuest et Believe. Selon des conditions soumises au « mercantilisme », ce qui n’est évidemment pas la finalité d’une bibliothèque."
L’ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signés par la BnF publié le 25 janvier 2013 sur le site de l’ADBS "L’ADBS s’associe au communiqué publié par l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) le 22 janvier 2012, suite à l’annonce par le ministère de la Culture et de la Communication d’accords entre la BNF et deux sociétés privées "
Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens Publié le 25 janvier 2013 sur S.I.Lex
Analyse des différentes réactions pour ou contre les accords signés et leurs significations.
"Il est donc très important de bien cerner ce que signifient les termes expropriation, privatisation, concession, commercialisation, appliqués à la problématique du domaine public, envisagé comme bien commun de la connaissance...Les mots sont importants, parce qu’ils nous permettent d’entrevoir une solution au problème."
Mise à jour le 31 janvier 2013
Entrave à la diffusion de l’information et de la culture pour tous La Fadben réagit à son tour aux accords passés. "La FADBEN se joint aux revendications portées par l’ IABD « l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation » suite à l’’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d’accords entre la BnF et deux sociétés privées dans le cadre du « grand emprunt » concernant la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700 et la numérisation et la valorisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours"
1er février 2013
Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5836 et sa réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1066 Sur le site de l’Assemblée Nationale Question N° : 7527 de M. Marcel Rogemont ( Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine ) concernant les accords passés avec des entreprises privées pour la numérisation d’une partie des collections du domaine public : "M. Marcel Rogemont attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Bibliothèque nationale de France qui s’apprête à conclure des partenariats public-privé pour la numérisation de segments importants de ses collections (ouvrages anciens, documents sonores, presse, corpus de littérature)"
BnF, numérisation et partenariats publics-privés : réponse du ministère Brève d’actualité sur le site de l’enssib Par Christelle DI PIETRO, le 01 Février 2013. "La réponse de la ministre a été récemment publiée, elle précise que : « l’accord signé le 25 octobre dernier entre BnF-Partenariats et la société ProQuest respecte les durées d’exclusivité recommandées par la Charte de la CENL [Conference of European National Librarians dont Bruno Racine est le président] ..."
Mise à jour 2 février 2013
La Bibliothèque de France au défi de la numérisation Tribune sur
Le Monde.fr | 01.02.2013 à 17h02 Bruno Racine, président de la BNF répond aux critiques des accords passés avec des entreprises privées.
Bruno Racine : plomber les finances publiques, une chance à saisir ? Analyse sur ActuaLitté de la réponse de Bruno Racine publiée sur Le Monde.fr "Si l’exercice de justification des positions prises est intéressant, et qu’il intervient juste après que la ministre elle-même se soit fendue d’une réponse au député Rogemont, plusieurs points restent encore très chaotiques."
Mise à jour 9 février 2013
Numérisation polémique à la BnF France Culture récapitule dans un article d’information d’Eric Chaverou le débat sur les "partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy." Avec entretiens audio d’Anne Verneuil présidente ABF, Marcel Rogemont député PS, et de Bruno Racine président de la BnF un des signataire des accords.
Mise à jour 19 février 2013
Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir Sur le site de la Bnf parution le 6 février 2013 des termes du contrat de numérisation des collections de la Bnf.
Mise à jour 4 mars 2013
Accords BnF : l’Etat aliène le domaine public La Fondation Copernic apporte un regard historique sur la question de l’usurpation d’un bien commun en partant de l’Angleterre du XVIIIe siècle, pour en venir à la réduction du domaine public et au partenariat public/privé pour un financement de la numérisation des collections de la Bnf « Les domaines de l’État que l’on n’avait pillés jusque-là qu’avec modestie, dans des limites conformes aux bienséances », le sont désormais avec l’aide explicite de l’Etat, qui organise, en toute illégalité, la privatisation d’un patrimoine qui, de surcroît, ne lui appartient pas.
Mise à jour 21 mars 2013
Déclaration intersyndicale des représentants du personnel au Conseil scientifique du 5 mars 2013 concernant les deux accords de numérisation signés le 15 janvier 2013 Sursaut Bnf, blog des élus de la liste FSU et non-syndiqués au Conseil scientifique de la Bnf met en ligne le 5 mars une déclaration commune dont voici la conclusion
"Tous les documents libres de droits appartenant aux collections de la BnF doivent être directement numérisés dans Gallica, sans détournement possible vers quelque intérêt privé que ce soit, et pouvoir être consultés librement de partout et sans restriction d’aucune sorte !"
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